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Le 13 février 2014

CAP SUR L'ESPAGNE

Depuis plusieurs années, j'ai eu l'occasion de travailler pour des clients promoteurs espagnols et, à cette occasion, j'ai recontré Pablo USANDIZAGA, Avocat, qui est l'un des .... Voir cette actualité

Le 15 juin 2012

L'abrogation de la possibilité de majoration de 30% des droits à construire

Nous apprenons, de source ministérielle, que l’abrogation de la loi sur la majoration du COS serait inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet .... Voir cette actualité

Le 08 novembre 2011

PAS DE CHANGEMENT DE LA COUR DE CASSATION SUR LA PORTEE DES PROMESSES UNILATERALES DE VENTE

Depuis un arrêt du 15 décembre 1993, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a pris position sur la portée de l’engagement pris par le promettant dans la .... Voir cette actualité

Le 24 novembre 2010

REFLEXIONS SUR LA GARANTIE DONNEE PAR UNE BANQUE POUR LA TERMINAISON D'UN PROGRAMME IMMOBILIER

Le Cabinet est intervenu pendant de nombreuses années dans une procédure qui opposait une Banque à un promoteur dans les conditions particulières suivantes qui .... Voir cette actualité

Actualités

  • CAP SUR L'ESPAGNE

    Depuis plusieurs années, j'ai eu l'occasion de travailler pour des clients promoteurs espagnols et, à cette occasion, j'ai ...

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