Environnement (Installations classées pour la protection de l’environnement, protection de la nature)

Droit environnement

L'acquisition et la cession de terrains potentiellement pollués ont entrainé une évolution soudaine du droit, notamment avec le vote en 2003 des amendements « Metaleurop Nord ».

L’urbanisme grandissant, les terrains qui, hier, étaient à la périphérie des villes sont désormais classés très souvent en zone constructible. La santé de l’homme étant indissociable de son environnement, ce dernier est au cœur des préoccupations de la clientèle du Cabinet LE MAZOU. Les promoteurs attendent des industriels qu’ils cèdent des terrains dégrevés de tout passif environnemental, et les industriels comptent sur les normes européennes et françaises pour perfectionner leurs moyens de production, approche indispensable à leur image.

Des avocats ayant étudié auprès de la doctrine la plus autorisée en la matière assurent ainsi les audits juridiques environnementaux pour le compte d’ICPE, de promoteurs, de collectivités ou encore d’associations reconnues d’utilité publique.

Enfin, l’environnement étant un outil indispensable de l’aménagement du foncier, le Cabinet LE MAZOU préconise une approche fondée sur la méthode de l’étude d’impact et de la concertation.

Le Cabinet LE MAZOU est notamment chargé, pour le compte de promoteurs ou de collectivités, de superviser les opérations d’enquête publique qui s’inscrivent dans la droite ligne de la mission de médiateur chère à Maître Jean-Yves LE MAZOU.

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