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Déclaration prélable à la cession de fonds de commerce et droit de préemption
L’arrêté du 29 février 2008 relatif à la ... ...
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Domaines d'intervention > Urbanisme > Opérations d'aménagement (Intercommunalité, Zones d’aménagement concerté, Zones d’aménagement différé, servitudes…)

   

Les opérations d’aménagement d’ensemble dont la complexité est souvent proportionnelle à l’ampleur du projet nécessitent une adaptation constante du droit, voire des montages inédits élaborés de façon personnalisée, en somme du « sur mesure »  pour les préempteurs et les aménageurs en attente, et plus que des conseils, de véritables stratégies.

Depuis de nombreuses années, l’expérience de Jean-Yves LE MAZOU en la matière constitue une valeur ajoutée.

 

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