Procédures civiles et commerciales

procédure civile et commerciale

Le Cabinet LE MAZOU a une pratique reconnue en matière de contentieux commerciaux. Ses interventions dans ce domaine couvrent l’ensemble des activités et relations commerciales des entreprises et notamment les questions liées à la distribution de leurs produits ou services.

Il assure la défense et la représentation de ses clients dans tous contentieux en matière de droit des sociétés, en particulier lors d’opérations de fusion acquisition, de créations de filiales ou de joint ventures, de mise en œuvre de pactes d'actionnaires ou de mise en cause des dirigeants.

Enfin, le Cabinet a nécessairement recours aux procédures qui mettent en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement devenu exécutoire. Un acte revêtu de la force exécutoire ou une décision de justice peut être prononcé sans jamais être exécuté. En matière immobilière, les rapports de force sont parfois tels qu’ils nécessitent le recours à des solutions procédurales plus ou moins coercitives.

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