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Fonds américains : analyse de 2005
A confronter avec l'actualité .... |
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La sécurisation du bailleur dans la relation locative
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La promesses de vente d’immeubles en droit français
Souvent qualifiées d’ « avant-contrat », les promesses de
ventes sont une pratique mise en œuvre pour préparer une vente d’immeuble. Sont
étudiées ici les promesses de vente unilatérales et les promesses
synallagmatiques ainsi que les différentes conditions dont elles peuvent être assorties
et leurs effets. |
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Droit immobilier
